Responsabilité contractuelle de droit commun

  • Désordres non couverts par la garantie décennale
  • Désordres affectant des travaux commandés par un tiers au contrat principal
  • Désordres apparus avant la réception des travaux
  • Dommages intermédiaires
  • Défauts de conformité non apparents à la réception
  • Manquements contractuels sans désordre matériel
  • Dol du constructeur
  • Désordres liés à des équipements à usage professionnel
  • Responsabilité contractuelle du sous-traitant envers l’entrepreneur principal
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires