Droit des biens des personnes publiques à Marseille : accompagnement dans la gestion stratégique de votre patrimoine

Le droit des biens des personnes publiques encadre l’affectation, la gestion, la valorisation et la protection des biens appartenant à l’État, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Il concerne aussi bien le domaine public que le domaine privé de ces entités.

URB Avocats intervient auprès des acteurs publics pour les accompagner dans la gestion stratégique de leur patrimoine, mais aussi dans les situations contentieuses liées à la délimitation, à l’occupation ou à la défense de leurs biens.

Nos interventions

• Autorisations d’occupation temporaire (AOT) et conventions d’occupation du domaine public
• Encadrement juridique des redevances domaniales
• Délimitation du domaine public et procédure de déclassement
• Contraventions de grande voirie (atteintes ou empiétements)
• Valorisation et cession des biens du domaine privé
• Contentieux liés à l’occupation sans droit ni titre